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Lettre aux parlementaires européens

On fait vite le tour de l'Europe du logiciel commercial, tant sa taille est modeste : face aux Microsoft, Apple, Adobe ou Macromedia, qui régnent sans partage sur le poste de travail informatique, à côté des Oracle, IBM ou Sun qui dominent les logiciels professionnels, donc dans le club des éditeurs de taille mondiale, figure seul l'allemand SAP, avec ses logiciels de gestion. La France, avec Business Objects, ILOG et Dassault Systèmes, ne présente que des acteurs de second plan, cantonnés à des marchés de niche. Cette situation, et la dépendance qui en découle, perdure depuis maintenant vingt ans, et, dans ce domaine commercial, ne s'améliore en aucune façon. Pourtant, il existe un secteur du développement logiciel où l'Europe, essentiellement germanique et scandinave, affirme sa prééminence face aux Etats-Unis ; ce domaine très actif, et qui connaît un très fort développement partout dans le monde, est celui des logiciels libres, que vous utilisez tous les jours sans le savoir chaque fois que vous envoyez un message électronique, ou visitez un site Web.

Dans cette économie particulière, dont l'emblème est le système d'exploitation Linux, né à l'université d'Helsinki du cerveau de Linus Torvalds, les logiciels sont des créations communes librement et gratuitement utilisables par tous : au même titre que les langues humaines, biens publics dont seuls les usages spécifiques, tels les traductions, génèrent des revenus, les entreprises du logiciel libre vendent des prestations particulières, des développements spécifiques, et pas ce droit à utiliser un produit standard que l'on connaît dans l'univers du logiciel commercial sous le terme de licence. Un tel système, très souple et peu coûteux, apporte une forte réduction du montant des dépenses informatiques, et une totale indépendance face à la domination des éditeurs américains, deux caractères qui expliquent le succès de cette formule, notamment auprès des entreprises et administrations publiques.
Et parce qu'une telle économie où l'on met en commun les éléments de base de l'informatique, en particulier le système d'exploitation, sans pour autant empiéter sur la commercialisation de programmes plus spécialisés, profite à tous les acteurs du secteur, sauf au monopole sur les produits logiciels élémentaires, donc sauf à Microsoft, les IBM, Apple, Sun, Bull ou SAP se sont profondément engagés dans la voie du logiciel libre. C'est ce secteur d'une importance cruciale et d'une exceptionnelle vitalité que le projet d'extension aux logiciels du domaine des brevets, sur lequel vous aurez à vous prononcer en septembre prochain, menace de mort.

Le logiciel, qui après tout n'est rien d'autre que la transcription d'idées dans l'un de ces idiomes spécifiques aux contraintes très particulières que sont les langages informatiques, appartient sans aucune ambiguïté au domaine de la pure création intellectuelle, laquelle jouit de la protection fournie par le droit d'auteur. En France, vous savez que cette protection existe par le seul fait que je sois en mesure de prouver l'antériorité de mon travail, ce qui la rend à peu près gratuite. A contrario, on estime le coût de dépôt d'un brevet auprès de l'Office Européen des Brevets aux alentours de 50 000 Euros, ce qui, la procédure américaine se révélant cinq fois moins coûteuse, dote l'Europe du système de protection le plus cher du monde.
En faisant basculer brutalement l'économie du logiciel d'un système à l'autre, on tuerait instantanément toute la vitalité du logiciel libre : on peut déjà difficilement imaginer, compte tenu du coût exorbitant du dépôt, une PME prenant le risque de breveter un de ses développements, avec le danger, puisque le brevet implique une description détaillée et publique des mécanismes mis en oeuvre, d'attirer l'attention d'un concurrent plus puissant sur son activité ; et on ne voit vraiment pas comment les développeurs bénévoles du logiciel libre, qui ne tirent pas de profit direct d'une activité jouissant, en l'état actuel du droit, d'une protection qui les satisfait pleinement, pourraient envisager de faire breveter quoi que ce soit.

A l'inverse, le montant de ces frais explique à lui seul la position de l'Office Européen des Brevets, qui verrait, si vous entérinez cette extension du domaine de la brevetabilité qu'il applique depuis des années aux logiciels de sa propre initiative, de manière détournée, et dans la plus pure illégalité, un énorme marché potentiel s'ouvrir, directement, avec cette nouvelle obligation de dépôt, comme indirectement, avec l'explosion du contentieux qui l'accompagnerait, et qui profiterait aux conseils en propriété industrielle et à eux seuls, conseils avec lesquels l'OEB, qui ne peut guère recruter ailleurs les experts dont il a besoin, a nécessairement partie liée.
L'inclusion des logiciels dans le domaine du brevet, contre la notion même de brevet, lequel ne peut s'appliquer en l'absence d'invention matérielle, banalise l'abus de droit : on ne brevète pas une idée pour la protéger, puisqu'il suffit de la formuler différemment pour rendre le brevet caduc, mais pour détourner la loi en instituant un rapport de force dans lequel, par la seule menace de procédures judiciaires, les gros détenteurs de brevets, essentiellement américains, tiendront à leur merci non seulement les éditeurs européens, de taille bien plus modeste, mais plus encore les développeurs de logiciels libres, qui seraient bien en peine d'assumer le moindre coût de la plus simple des procédures.

En somme, le rejet de l'extension aux logiciels du principe de la brevetabilité relève du simple bon sens, ce pourquoi une si grande quantité d'intervenants de toutes origines, au nombre desquels deux Commissions Européennes, la Culture et l'Industrie, combattent avec vigueur cette modification du système de protection actuel. Pour appuyer ce projet, on ne trouvera guère que l'OEB, qui vise là, dans la ligne des positions autonomes que se permettent les organismes administratifs techniques dont la tutelle présente, comme à Eurostat, de graves lacunes, à protéger les seuls intérêts, directs et indirects, de ses 6000 agents, ses alliés, en particulier l'office britannique des brevets, et la Commission Juridique, en la personne de la juriste atlantiste Arlène MacCarthy. Son coup de force, qui visait à obtenir un vote sur un texte sans vous laisser le temps de l'étudier, vient, provisoirement, d'échouer : nous espérons que, le 1er septembre, vous rendrez cet échec définitif.

Denis Berger, 8 août 2003


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